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Paradis fiscaux : l’UE retire la Suisse de sa liste “grise”

Paradis fiscaux : l’UE retire la Suisse de sa liste “grise”

Les 28 Etats membres de l’Union européenne (UE) ont retiré la Suisse de leur liste dite “grise” des paradis fiscaux, estimant qu’elle “se conforme à tous les engagements en matière de coopération fiscale”.
La Suisse faisait partie de la liste dite “grise” qui regroupe tous les mauvais élèves en matière fiscale ayant pris des engagements non encore concrétisés, depuis le début de son établissement par l’UE en décembre 2017. “Si la Suisse sort de cette liste, c’est un succès pour moi”, s’est félicité le Commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici. L’ONG Oxfam, qui lutte contre l’évasion fiscale, a en revanche regretté cette décision de la part des ministres des Finances de l’UE.
“La Suisse a aboli ses régimes fiscaux préférentiels, mais elle offre encore aux entreprises des incitations fiscales importantes et des taux bas. Cela continuera probablement d’attirer les entreprises qui cherchent à éviter de payer leur juste part d’impôt”, déclaré l’ONG. La Suisse avait adopté une réforme fiscale en octobre 2018, mais sa mise en œuvre et son entrée en vigueur avaient été retardées en raison d’un référendum. Les modifications viennent d’entrer en vigueur et seront appliquées à partir du 1er janvier 2020. Hormis la Suisse, quatre pays ont également quitté cette liste grise: l’Albanie, le Costa Rica, l’île Maurice et la Serbie.
Par ailleurs, l’UE a retiré huit pays de sa liste noire, dont le Panama. La liste noire regroupe de plus “mauvais élèves” que la liste grise puisque ces derniers n’ont jusqu’ici rien promis à l’UE. Ils sont au nombre de neuf : les Samoa américaines, le Belize, les Fidji, Guam, Oman, le Samoa, Trinité-et-Tobago, les Îles Vierges américaines et le Vanuatu. Les ministres des Finances de l’UE avaient dressé pour la première fois ces deux listes (noire et grise) il y a deux ans à la suite de plusieurs scandales, dont les Panama Papers et LuxLeaks, pour mieux lutter contre l’évasion fiscale des multinationales et des grandes fortunes. Les sanctions à l’encontre des pays “blacklistés” sont assez limitées: il est simplement prévu de geler les fonds européens qu’ils auraient pu recevoir

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